Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IMBT Consulting, société de conseil et de services informatiques, et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil en transformation digitale, développement informatique et marketing digital.

2. Prestations

IMBT Consulting propose les prestations suivantes :

• Conseil en transformation digitale et stratégie numérique
• Développement d'applications web et mobiles sur mesure
• Solutions de marketing digital et communication
• Audit et optimisation des systèmes d'information
• Formation et accompagnement

3. Devis et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des services, les délais de réalisation et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis par le client et versement de l'acompte éventuel.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont exprimés en Dinars Tunisiens (TND) ou en Euros (EUR) hors taxes. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution de la prestation, sauf accord contraire.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30% à la signature du contrat
• 40% à mi-parcours de la prestation
• Solde de 30% à la livraison finale

Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

5. Délais d'Exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. IMBT Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard imputable au client entraîne un report proportionnel des délais.

6. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation
• Désigner un interlocuteur unique
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Régler les factures aux échéances prévues

7. Propriété Intellectuelle

Les développements réalisés spécifiquement pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral du prix convenu.

IMBT Consulting conserve la propriété de ses méthodes, outils, frameworks et composants réutilisables.

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation subsiste pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après son terme.

9. Garanties et Responsabilité

IMBT Consulting garantit que les prestations seront réalisées conformément aux règles de l'art et aux standards de la profession.

La responsabilité d'IMBT Consulting ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

En cas de résiliation pour faute du client, les sommes déjà versées restent acquises à IMBT Consulting.

11. Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence tunisienne.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.